SCI MELO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELO est une SCI immatriculée le 11 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 416 528. Elle est domiciliée 6 rue Fernand Segouin, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SUNA ARIG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MELO
INSEE- Dénomination
- SCI MELO
- SIREN
- 431 416 528
- SIRET (siège)
- 431 416 528 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33431416528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 416 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 2000
- Siège social
- 6 RUE FERNAND SEGOUIN, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELO
Acquisition exploitation misé en valeur de tous biens et droits immobiliers en particulier ceux sis au 36 avenue Pierrre Semard 95400 Arnouville les Gonesse
Finances de SCI MELO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELO
INSEEÉtablissements de SCI MELO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeActif
431 416 528 00021 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 6820A
- 95400 ARNOUVILLEFermé
431 416 528 00013 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MELO
INPIComptes annuels de SCI MELO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 août 2026 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 août 2026 · N° 23/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2021F00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/11756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/53850
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00025
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 11 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI MELO
Quel est le numéro SIREN de SCI MELO ?
Le numéro SIREN de SCI MELO est 431 416 528. Le SIRET de son siège social est 431 416 528 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33431416528.
Qui dirige SCI MELO ?
SCI MELO est dirigée par SUNA ARIG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MELO ?
Le siège social de SCI MELO est situé 6 rue Fernand Segouin, 95400 Arnouville.
SCI MELO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELO.
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