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SCI ACCES 2

Active
Siren447 810 300SCI75019 PARISCréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCES 2 est une SCI immatriculée le 24 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 810 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue d'Hautpoul, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOISE SELLAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCES 2

Dénomination
SCI ACCES 2
SIREN
447 810 300
SIRET (siège)
447 810 300 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21447810300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 810 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
5 RUE D'HAUTPOUL, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCES 2

ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE : ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS - ADMINISTRATION, LA GESTION, L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET ACQUIS EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, DE TOUS BIENS IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES

Finances de SCI ACCES 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ACCES 2

MS

MOISE SELLAM

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ACCES 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    447 810 300 00015 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCES 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCES 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCES 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCES 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCES 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACCES 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCES 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCES 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI ACCES 2

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCES 2 ?

Le numéro SIREN de SCI ACCES 2 est 447 810 300. Le SIRET de son siège social est 447 810 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21447810300.

Qui dirige SCI ACCES 2 ?

SCI ACCES 2 est dirigée par MOISE SELLAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACCES 2 ?

Le siège social de SCI ACCES 2 est situé 5 rue d'Hautpoul, 75019 Paris.

SCI ACCES 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCES 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCES 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCES 2.

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