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SCI ACCES

Active
Siren431 764 166SCI70000 Frotey-lès-VesoulCréée le 15 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 764 166. Elle est domiciliée 2 IMP des Buis, 70000 Frotey-lès-Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS PERNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCES

Dénomination
SCI ACCES
SIREN
431 764 166
SIRET (siège)
431 764 166 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03431764166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 764 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2000
Siège social
2 IMP des Buis, 70000, Frotey-lès-Vesoul
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACCES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCES

FP

FRANCOIS PERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MANON PERNOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ACCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 Frotey-lès-VesoulSiègeActif

    431 764 166 00028 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 70110 Pont-sur-l'OgnonFermé

    431 764 166 00010 · ouvert le 07 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    régularisation des associés suite à donation entre vifs ; gérant associé : PERNOT (François) ; associé : LUDWIG épouse PERNOT (Marie-Caroline).

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI ACCES

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCES ?

Le numéro SIREN de SCI ACCES est 431 764 166. Le SIRET de son siège social est 431 764 166 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03431764166.

Qui dirige SCI ACCES ?

SCI ACCES est dirigée par FRANCOIS PERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCES ?

Le siège social de SCI ACCES est situé 2 IMP des Buis, 70000 Frotey-lès-Vesoul.

SCI ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCES.

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