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SCI ACCM

Active
Siren441 792 173SCI57310 RURANGE-LES-THIONVILLECréée le 29 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 792 173, SCI ACCM est une SCI créée le 29 avril 2002. Son siège social est situé 17 rue Kennedy, 57310 Rurange-les-Thionville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ASSUNTA CIPRIANO, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACCM

Dénomination
SCI ACCM
SIREN
441 792 173
SIRET (siège)
441 792 173 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56441792173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 792 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2002
Siège social
17 RUE KENNEDY, 57310, RURANGE-LES-THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCM

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS,

Finances de SCI ACCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCM

AC

ASSUNTA CIPRIANO

Gérant

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ACCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57310 RURANGE-LES-THIONVILLESiègeActif

    441 792 173 00011 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI ACCM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCM ?

Le numéro SIREN de SCI ACCM est 441 792 173. Le SIRET de son siège social est 441 792 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56441792173.

Qui dirige SCI ACCM ?

SCI ACCM est dirigée par ASSUNTA CIPRIANO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACCM ?

Le siège social de SCI ACCM est situé 17 rue Kennedy, 57310 Rurange-les-Thionville.

SCI ACCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCM.

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