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SCI CHARMILLE

Active
Siren378 922 298SCI57310 RURANGE-LES-THIONVILLECréée le 21 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHARMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1990, identifiée par le SIREN 378 922 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP DE LA FORET Rurange-les-Thionville, 57310 Rurange-les-Thionville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN OSWALD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARMILLE

Dénomination
SCI CHARMILLE
SIREN
378 922 298
SIRET (siège)
378 922 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44378922298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 922 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 1990
Siège social
3 IMP DE LA FORET Rurange-les-Thionville, 57310, RURANGE-LES-THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMILLE

Idem objet social

Finances de SCI CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMILLE

CD

CATHERINE DEMESSE

Autre

Depuis la création (21 août 1990) · 36 ans

CO

CHARLOTTE OSWALD

Autre

Depuis la création (21 août 1990) · 36 ans

EO

EMILIE OSWALD

Autre

Depuis la création (21 août 1990) · 36 ans

JO

JEAN OSWALD

Gérant

Depuis la création (21 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57310 RURANGE-LES-THIONVILLESiègeActif

    378 922 298 00013 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARMILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1990

Questions fréquentes sur SCI CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMILLE est 378 922 298. Le SIRET de son siège social est 378 922 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44378922298.

Qui dirige SCI CHARMILLE ?

SCI CHARMILLE est dirigée par JEAN OSWALD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMILLE ?

Le siège social de SCI CHARMILLE est situé 3 IMP DE LA FORET Rurange-les-Thionville, 57310 Rurange-les-Thionville.

SCI CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMILLE.

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