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SCI ACCORD

Active
Siren481 388 148SCI59710 MERIGNIESCréée le 16 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI ACCORD est une SCI immatriculée le 16 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 388 148. Elle est domiciliée 1237 rue Nationale, 59710 Merignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BUISSET en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACCORD

Dénomination
SCI ACCORD
SIREN
481 388 148
SIRET (siège)
481 388 148 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35481388148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 388 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2005
Siège social
1237 RUE NATIONALE, 59710, MERIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCORD

Location d'immeubles.

Finances de SCI ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCORD

TB

THIERRY BUISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2005) · 21 ans

FP

FRANCK POTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ACCORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59710 MERIGNIESSiègeActif

    481 388 148 00019 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI ACCORD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCORD ?

Le numéro SIREN de SCI ACCORD est 481 388 148. Le SIRET de son siège social est 481 388 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481388148.

Qui dirige SCI ACCORD ?

SCI ACCORD est dirigée par THIERRY BUISSET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCORD ?

Le siège social de SCI ACCORD est situé 1237 rue Nationale, 59710 Merignies.

SCI ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCORD.

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