SCI ACCR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 540 121, SCI ACCR est une SCI créée le 7 février 2017. Elle est domiciliée 28 rue Auguste Lalande, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACCR
INSEE- Dénomination
- SCI ACCR
- SIREN
- 827 540 121
- SIRET (siège)
- 827 540 121 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47827540121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 540 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2017
- Siège social
- 28 RUE AUGUSTE LALANDE, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACCR
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers . Exceptionnellement la vente des actifs et immeubles sociaux
Finances de SCI ACCR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACCR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ACCR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
827 540 121 00015 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACCR
INPIComptes annuels de SCI ACCR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACCR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACCR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/02143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACCR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACCR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-07 · Début d'activité : 2017-01-24
- création
Date d'effet : 07 février 2017
Questions fréquentes sur SCI ACCR
Quel est le numéro SIREN de SCI ACCR ?
Le numéro SIREN de SCI ACCR est 827 540 121. Le SIRET de son siège social est 827 540 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47827540121.
Qui dirige SCI ACCR ?
SCI ACCR est dirigée par CHRISTIAN ROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACCR ?
Le siège social de SCI ACCR est situé 28 rue Auguste Lalande, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCI ACCR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACCR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACCR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCR.
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