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SCI ACCRA

Active
Siren390 964 468SCI01800 Le MontellierCréée le 10 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

SCI ACCRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifiée par le SIREN 390 964 468. Son siège social est situé 500 RTE de Joyeux, 01800 Le Montellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre MERIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACCRA

Dénomination
SCI ACCRA
SIREN
390 964 468
SIRET (siège)
390 964 468 00032
N° TVA intracommunautaire
FR68390964468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 964 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 397 660,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2004
Siège social
500 RTE de Joyeux, 01800, Le Montellier
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ACCRA

L'acquisition, la gestion et l'administration d'immeubles, la réalisation de tous travaux de construction complémentaires. L'acquistion, la gestion de tous autres biens mobiliers.

Finances de SCI ACCRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCRA

AM

Alexandre MERIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

AM

Alain MERIEUX

Gérant

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

C

Compagnie Mérieux Alliance

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MERIEUX

MERIEUX Alain Louis Marcel nom d'usage · de novembre 2024 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACCRA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 Le MontellierSiègeActif

    390 964 468 00032 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 6820B

  • 01800 LE MONTELLIERFermé

    390 964 468 00016 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 702B

  • 69002 LyonFermé

    390 964 468 00024 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCRA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ACCRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCRA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCRA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-04-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MERIEUX Alain Louis Marcel nom d'usage : MERIEUX devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur SCI ACCRA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCRA ?

Le numéro SIREN de SCI ACCRA est 390 964 468. Le SIRET de son siège social est 390 964 468 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68390964468.

Qui dirige SCI ACCRA ?

SCI ACCRA est dirigée par Alexandre MERIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCRA ?

Le siège social de SCI ACCRA est situé 500 RTE de Joyeux, 01800 Le Montellier.

SCI ACCRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCRA.

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