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SCI ACCS

Active
Siren449 644 749SCI82160 LOZECréée le 11 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2003, identifiée par le SIREN 449 644 749. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Roual, 82160 Loze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN ARDOUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACCS

Dénomination
SCI ACCS
SIREN
449 644 749
SIRET (siège)
449 644 749 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73449644749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 644 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 août 2003
Siège social
LD ROUAL, 82160, LOZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACCS

Acquisition administration mise en valeur gestion et exploitation par bail location ou autrement notamment D un immeuble sis à lieu dit Frayssinet haut 82240 Septfonds

Finances de SCI ACCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCS

CA

CAROLE ARDOUREL

Autre

Depuis la création (11 août 2003) · 23 ans

SA

SANDRINE ARDOUREL

Autre

Depuis la création (11 août 2003) · 23 ans

AA

ALAIN ARDOUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2003) · 23 ans

CG

CHRISTIANE GERMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ACCS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82160 LOZESiègeActif

    449 644 749 00029 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 82160 CAYLUSFermé

    449 644 749 00011 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ACCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2003

Questions fréquentes sur SCI ACCS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCS ?

Le numéro SIREN de SCI ACCS est 449 644 749. Le SIRET de son siège social est 449 644 749 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73449644749.

Qui dirige SCI ACCS ?

SCI ACCS est dirigée par ALAIN ARDOUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCS ?

Le siège social de SCI ACCS est situé Ld Roual, 82160 Loze.

SCI ACCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCS.

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