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SCI LA LOZE

Active
Siren423 286 640SCI82160 LOZECréée le 22 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 286 640, SCI LA LOZE est une SCI créée le 22 juin 1999. Son siège social est situé Ld les Coustilles Loze, 82160 Loze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC KUBLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA LOZE

Dénomination
SCI LA LOZE
SIREN
423 286 640
SIRET (siège)
423 286 640 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49423286640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 286 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 1999
Siège social
LD LES COUSTILLES LOZE, 82160, LOZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LOZE

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, ACHAT, GESTION.

Finances de SCI LA LOZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LOZE

MK

MARC KUBLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA LOZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82160 LOZESiègeActif

    423 286 640 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA LOZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LOZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LOZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOZE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LOZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LA LOZE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOZE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LOZE est 423 286 640. Le SIRET de son siège social est 423 286 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49423286640.

Qui dirige SCI LA LOZE ?

SCI LA LOZE est dirigée par MARC KUBLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA LOZE ?

Le siège social de SCI LA LOZE est situé Ld les Coustilles Loze, 82160 Loze.

SCI LA LOZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LOZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOZE.

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