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SCI ACD II

Active
Siren403 535 453SCI11110 COURSANCréée le 12 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ACD II est une SCI immatriculée le 12 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 535 453. Elle est domiciliée 1 rue Camille Corot, 11110 Coursan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE DURAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACD II

Dénomination
SCI ACD II
SIREN
403 535 453
SIRET (siège)
403 535 453 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05403535453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 535 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1996
Siège social
1 RUE CAMILLE COROT, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACD II

Acquisition administration exploitation par bail location de tous immeubles

Finances de SCI ACD II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACD II

AD

ANDRE DURAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CELIA DURAN

Autre

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2011

AG

ANTOINETTE GARCIA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACD II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    403 535 453 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACD II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACD II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACD II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACD II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACD II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACD II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACD II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACD II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Associé : DURAN Célia, Suzanna, Géronima Associé : DURAN Antoinette né(e) GARCIA Gérant associé : DURAN André

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI ACD II

Quel est le numéro SIREN de SCI ACD II ?

Le numéro SIREN de SCI ACD II est 403 535 453. Le SIRET de son siège social est 403 535 453 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403535453.

Qui dirige SCI ACD II ?

SCI ACD II est dirigée par ANDRE DURAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACD II ?

Le siège social de SCI ACD II est situé 1 rue Camille Corot, 11110 Coursan.

SCI ACD II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACD II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACD II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACD II.

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