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SCI ACDC

Active
Siren510 579 196Société civile85510 BOUPERE (LE)Créée le 23 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 579 196, SCI ACDC est une société civile créée le 23 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bourgeries, 85510 Boupere (le). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS CORNUAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACDC

Dénomination
SCI ACDC
SIREN
510 579 196
SIRET (siège)
510 579 196 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27510579196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 579 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2009
Siège social
LES BOURGERIES, 85510, BOUPERE (LE)
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACDC

location immeubles nus

Finances de SCI ACDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACDC

DC

DENIS CORNUAULT

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

AG

ALICE GRELET

Associé indéfiniment responsable

D

DC INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACDC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85510 BOUPERE (LE)SiègeActif

    510 579 196 00021 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

  • 85510 LE BOUPEREFermé

    510 579 196 00013 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACDC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACDC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : CORNUAULT Denis Gérard François modification le 03 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : GRELET Alice en fonction le 03 Décembre 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2009

Questions fréquentes sur SCI ACDC

Quel est le numéro SIREN de SCI ACDC ?

Le numéro SIREN de SCI ACDC est 510 579 196. Le SIRET de son siège social est 510 579 196 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27510579196.

Qui dirige SCI ACDC ?

SCI ACDC est dirigée par DENIS CORNUAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACDC ?

Le siège social de SCI ACDC est situé Les Bourgeries, 85510 Boupere (le).

SCI ACDC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDC.

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