CheckersProcédures

SCI ACDC

Active
Siren794 387 449SCI47500 MONSEMPRON-LIBOSCréée le 22 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACDC est une SCI immatriculée le 22 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 387 449. Elle est domiciliée 13 Res de Cussac, 47500 Monsempron-Libos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES-HENRI DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACDC

Dénomination
SCI ACDC
SIREN
794 387 449
SIRET (siège)
794 387 449 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11794387449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 387 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2013
Siège social
13 RES DE CUSSAC, 47500, MONSEMPRON-LIBOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACDC

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit prêt ou facilités de caisse

Finances de SCI ACDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACDC

CD

CHARLES-HENRI DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

CM

CHRISTELLE MANCHOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ACDC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47500 MONSEMPRON-LIBOSSiègeActif

    794 387 449 00018 · ouvert le 26 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACDC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACDC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-22 · Début d'activité : 2013-06-26

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI ACDC

Quel est le numéro SIREN de SCI ACDC ?

Le numéro SIREN de SCI ACDC est 794 387 449. Le SIRET de son siège social est 794 387 449 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11794387449.

Qui dirige SCI ACDC ?

SCI ACDC est dirigée par CHARLES-HENRI DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACDC ?

Le siège social de SCI ACDC est situé 13 Res de Cussac, 47500 Monsempron-Libos.

SCI ACDC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDC.

Entreprises similaires

Même activité à Monsempron-Libos

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Monsempron-Libos

Entreprises du même secteur à Monsempron-Libos

Entreprises à Monsempron-Libos

Toutes les entreprises à Monsempron-Libos