SCI ACDL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 150 175, SCI ACDL est une SCI créée le 16 décembre 2019. Elle est domiciliée 63 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHILDE ADAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACDL
INSEE- Dénomination
- SCI ACDL
- SIREN
- 879 150 175
- SIRET (siège)
- 879 150 175 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70879150175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 150 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2019
- Siège social
- 63 RTE DE COUTANCES, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACDL
Acquisition, location, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI ACDL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACDL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI ACDL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif
879 150 175 00013 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACDL
INPIComptes annuels de SCI ACDL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACDL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026000087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-16.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACDL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ACDL
Quel est le numéro SIREN de SCI ACDL ?
Le numéro SIREN de SCI ACDL est 879 150 175. Le SIRET de son siège social est 879 150 175 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70879150175.
Qui dirige SCI ACDL ?
SCI ACDL est dirigée par MATHILDE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACDL ?
Le siège social de SCI ACDL est situé 63 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains.
SCI ACDL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACDL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDL.
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