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SCI ACDM

Active
Siren422 609 842SCI31440 CIERP-GAUDCréée le 19 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ACDM est une SCI immatriculée le 19 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 609 842. Son siège social est situé 5 av de la Gare, 31440 Cierp-Gaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHERIF HERZI, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACDM

Dénomination
SCI ACDM
SIREN
422 609 842
SIRET (siège)
422 609 842 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59422609842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 609 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 1999
Siège social
5 AV DE LA GARE, 31440, CIERP-GAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACDM

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ACDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACDM

CH

CHERIF HERZI

Gérant

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ACDM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31440 CIERP-GAUDSiègeFermé

    422 609 842 00014 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACDM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ACDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACDM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Herzi, Cherif

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI ACDM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACDM ?

Le numéro SIREN de SCI ACDM est 422 609 842. Le SIRET de son siège social est 422 609 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422609842.

Qui dirige SCI ACDM ?

SCI ACDM est dirigée par CHERIF HERZI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACDM ?

Le siège social de SCI ACDM est situé 5 av de la Gare, 31440 Cierp-Gaud.

SCI ACDM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDM.

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