SCI ACDM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACDM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2021, identifiée par le SIREN 443 540 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Beg Ar Enez, 22620 Ploubazlanec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE DERRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACDM
INSEE- Dénomination
- SCI ACDM
- SIREN
- 443 540 331
- SIRET (siège)
- 443 540 331 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31443540331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 540 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2021
- Siège social
- 26 RUE BEG AR ENEZ, 22620, PLOUBAZLANEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACDM
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI ACDM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACDM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ACDM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22620 PLOUBAZLANECSiègeActif
443 540 331 00024 · ouvert le 26 décembre 2020 · NAF 6820B
- 45300 THIGNONVILLEFermé
443 540 331 00016 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACDM
INPIComptes annuels de SCI ACDM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACDM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/08655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACDM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculée le 2021-03-02 · Début d'activité : 2020-12-26
- création
Date d'effet : 02 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI ACDM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACDM ?
Le numéro SIREN de SCI ACDM est 443 540 331. Le SIRET de son siège social est 443 540 331 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31443540331.
Qui dirige SCI ACDM ?
SCI ACDM est dirigée par MARIE-FRANCOISE DERRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACDM ?
Le siège social de SCI ACDM est situé 26 rue Beg Ar Enez, 22620 Ploubazlanec.
SCI ACDM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACDM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDM.
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