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SCI ACDP

Active
Siren850 564 675SCI21260 SELONGEYCréée le 09 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACDP est une SCI immatriculée le 9 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 564 675. Son siège social est situé 31 B rue de la Roche, 21260 Selongey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORALIE AMASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACDP

Dénomination
SCI ACDP
SIREN
850 564 675
SIRET (siège)
850 564 675 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09850564675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 564 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2019
Siège social
31 B RUE DE LA ROCHE, 21260, SELONGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACDP

Acquisition et vente d'immeuble et de terrain. Exploitation par bail, location ou autres

Finances de SCI ACDP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACDP

CA

CORALIE AMASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

PA

PHILIPPE AMASSE

Associé indéfiniment responsable

DC

DOMINIQUE CLAUSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

EMMANUELLE D'ELLENA

Associé indéfiniment responsable

AP

ARTHUR PRIOU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ACDP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21260 SELONGEYSiègeActif

    850 564 675 00021 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B

  • 21260 SELONGEYFermé

    850 564 675 00013 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACDP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACDP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACDP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACDP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACDP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMASSE Dominique, Marie-Reine né(e) CLAUSIER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMASSE Coralie, Julie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-09 · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI ACDP

Quel est le numéro SIREN de SCI ACDP ?

Le numéro SIREN de SCI ACDP est 850 564 675. Le SIRET de son siège social est 850 564 675 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09850564675.

Qui dirige SCI ACDP ?

SCI ACDP est dirigée par CORALIE AMASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACDP ?

Le siège social de SCI ACDP est situé 31 B rue de la Roche, 21260 Selongey.

SCI ACDP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACDP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACDP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDP.

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