SCI ACDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 822 830. Son siège social est situé CAMP GRAND Prudhomat, 46130 Prudhomat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTOPHE AYROLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACDS
INSEE- Dénomination
- SCI ACDS
- SIREN
- 383 822 830
- SIRET (siège)
- 383 822 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29383822830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 822 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 1991
- Siège social
- CAMP GRAND Prudhomat, 46130, PRUDHOMAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACDS
La société a pour objet la propriété et la gestion de tous immeubles par bail, location nue ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange d'apport ou autrement à l'exclusion de toutes opérations de marchand de biens.
Finances de SCI ACDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACDS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46130 PRUDHOMATSiègeActif
383 822 830 00014 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACDS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACDS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/06891
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/13184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-43.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-40.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-17.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-83.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-83.668
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 92-44.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-43.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-18.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 89-43.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-42.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-41.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-41.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYROLES Christophe
- création
Date d'effet : 19 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ACDS
Quel est le numéro SIREN de SCI ACDS ?
Le numéro SIREN de SCI ACDS est 383 822 830. Le SIRET de son siège social est 383 822 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29383822830.
Qui dirige SCI ACDS ?
SCI ACDS est dirigée par CHRISTOPHE AYROLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACDS ?
Le siège social de SCI ACDS est situé CAMP GRAND Prudhomat, 46130 Prudhomat.
SCI ACDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACDS.
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