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SCI ST MARTIN

Active
Siren380 805 796SCI46130 PRUDHOMATCréée le 05 février 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI ST MARTIN est une SCI immatriculée le 5 février 1991 sous le numéro SIREN 380 805 796. Le siège social de l'entreprise se trouve ST MARTIN DES BOIS Prudhomat, 46130 Prudhomat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC CHAPOULART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST MARTIN

Dénomination
SCI ST MARTIN
SIREN
380 805 796
SIRET (siège)
380 805 796 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94380805796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 805 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 février 1991
Siège social
ST MARTIN DES BOIS Prudhomat, 46130, PRUDHOMAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST MARTIN

L'acquisition, l'échange, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous biens immobilier. Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ST MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST MARTIN

EC

ERIC CHAPOULART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1991) · 35 ans

S

SOCIETE CIVILE MAR'INE ET CIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ST MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46130 PRUDHOMATSiègeActif

    380 805 796 00014 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI ST MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1991

Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 380 805 796. Le SIRET de son siège social est 380 805 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94380805796.

Qui dirige SCI ST MARTIN ?

SCI ST MARTIN est dirigée par ERIC CHAPOULART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?

Le siège social de SCI ST MARTIN est situé ST MARTIN DES BOIS Prudhomat, 46130 Prudhomat.

SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.

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