CheckersProcédures

SCI ACELYA

Active
Siren498 202 993SCI68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 27 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACELYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 202 993. Elle est domiciliée 15 av Robert Zeller, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUSEYIN AVCI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACELYA

Dénomination
SCI ACELYA
SIREN
498 202 993
SIRET (siège)
498 202 993 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11498202993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 202 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2007
Siège social
15 AV ROBERT ZELLER, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ACELYA

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT

Finances de SCI ACELYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACELYA

HA

HUSEYIN AVCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans

EC

EBRU COKKUCUK

Autre

Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ACELYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    498 202 993 00016 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACELYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACELYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACELYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACELYA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACELYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI ACELYA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACELYA ?

Le numéro SIREN de SCI ACELYA est 498 202 993. Le SIRET de son siège social est 498 202 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498202993.

Qui dirige SCI ACELYA ?

SCI ACELYA est dirigée par HUSEYIN AVCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACELYA ?

Le siège social de SCI ACELYA est situé 15 av Robert Zeller, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SCI ACELYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACELYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACELYA.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Marie-aux-Mines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Marie-aux-Mines

Entreprises du même secteur à Sainte-Marie-aux-Mines

Entreprises à Sainte-Marie-aux-Mines

Toutes les entreprises à Sainte-Marie-aux-Mines