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SCI ACEM

Active
Siren107 767 741SCI82190 Miramont-de-QuercyCréée le 20 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ACEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 767 741. Son siège social est situé 6568 RTE du clermontois, 82190 Miramont-de-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anthony MAUGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACEM

Dénomination
SCI ACEM
SIREN
107 767 741
SIRET (siège)
107 767 741 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04107767741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 767 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2026
Siège social
6568 RTE du clermontois, 82190, Miramont-de-Quercy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACEM

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI ACEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACEM

AM

Anthony MAUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an

CH

Coralie HERBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI ACEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82190 Miramont-de-QuercySiègeActif

    107 767 741 00013 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ACEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2026-07-06

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI ACEM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACEM ?

Le numéro SIREN de SCI ACEM est 107 767 741. Le SIRET de son siège social est 107 767 741 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04107767741.

Qui dirige SCI ACEM ?

SCI ACEM est dirigée par Anthony MAUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACEM ?

Le siège social de SCI ACEM est situé 6568 RTE du clermontois, 82190 Miramont-de-Quercy.

SCI ACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEM.

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