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SCI ACEMA

Active
Siren435 023 684SCI91190 GIF-SUR-YVETTECréée le 16 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACEMA est une SCI immatriculée le 16 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 023 684. Elle est domiciliée 10 Pl de Chevry, 91190 Gif-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACEMA

Dénomination
SCI ACEMA
SIREN
435 023 684
SIRET (siège)
435 023 684 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84435023684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 023 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2001
Siège social
10 PL DE CHEVRY, 91190, GIF-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACEMA

En France et à l'étranger : L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, de tous biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'accession, acquisition, échange, apport ou Autrementl'emprunt des fonds nécessaires aux acquisition et la construction de garanties

Finances de SCI ACEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACEMA

AL

ARNAUD LEROY

Autre

NR

NICOLE RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeActif

    435 023 684 00010 · ouvert le 03 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACEMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : RENAUD Nicole Francoise Louise modification le 15 Juin 2010 Associé : SC LE ROY RENAUD INVESTISSEMENT en fonction le 15 Juin 2010 Associé : LEROY Arnaud Philippe Michel en fonction le 15 Juin 2010

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI ACEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACEMA ?

Le numéro SIREN de SCI ACEMA est 435 023 684. Le SIRET de son siège social est 435 023 684 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84435023684.

Qui dirige SCI ACEMA ?

SCI ACEMA est dirigée par NICOLE RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACEMA ?

Le siège social de SCI ACEMA est situé 10 Pl de Chevry, 91190 Gif-sur-Yvette.

SCI ACEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEMA.

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