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SCI ACEP

Active
Siren821 030 905SCI87500 ST YRIEIX LA PERCHECréée le 17 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 030 905, SCI ACEP est une SCI créée le 17 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Blanche Epine, 87500 St Yrieix la Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES TERREFOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACEP

Dénomination
SCI ACEP
SIREN
821 030 905
SIRET (siège)
821 030 905 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51821030905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 030 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 juin 2016
Siège social
BLANCHE EPINE, 87500, ST YRIEIX LA PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACEP

Gestion d'immeubles

Finances de SCI ACEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACEP

AB

AGNES BEYLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

PT

PAUL TERREFOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

ET

ELISE TERREFOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

CT

CHARLES TERREFOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ACEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87500 ST YRIEIX LA PERCHESiègeActif

    821 030 905 00011 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ACEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACEP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-17 · Début d'activité : 2016-06-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI ACEP

Quel est le numéro SIREN de SCI ACEP ?

Le numéro SIREN de SCI ACEP est 821 030 905. Le SIRET de son siège social est 821 030 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51821030905.

Qui dirige SCI ACEP ?

SCI ACEP est dirigée par CHARLES TERREFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACEP ?

Le siège social de SCI ACEP est situé Blanche Epine, 87500 St Yrieix la Perche.

SCI ACEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEP.

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