SCI ACEPA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 275 807, SCI ACEPA est une SCI créée le 17 mai 2011. Elle est domiciliée 2 La Haute Guette, 50300 Le Val-Saint-Pere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE LOUVEL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2024.
Fiche d'identité de SCI ACEPA
INSEE- Dénomination
- SCI ACEPA
- SIREN
- 532 275 807
- SIRET (siège)
- 532 275 807 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47532275807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 275 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2011
- Date de radiation
- 25 septembre 2024
- Siège social
- 2 LA HAUTE GUETTE, 50300, LE VAL-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ACEPA
Propriété, gestion et administration de tous immeubles
Finances de SCI ACEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACEPA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Catherine, Marie, Thérèse né LOUVEL FREITAS FERREIRA
Liquidateur, Associé · de mai 2011 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACEPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50300 LE VAL-SAINT-PERESiègeFermé
532 275 807 00016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACEPA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ACEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACEPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Liquidateur, Associé : FREITAS FERREIRA Catherine Marie Thérèse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-17 · Début d'activité : 2011-05-01
- radiation
Date d'effet : 25 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI ACEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACEPA ?
Le numéro SIREN de SCI ACEPA est 532 275 807. Le SIRET de son siège social est 532 275 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47532275807.
Qui dirige SCI ACEPA ?
SCI ACEPA est dirigée par CATHERINE LOUVEL, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACEPA ?
Le siège social de SCI ACEPA est situé 2 La Haute Guette, 50300 Le Val-Saint-Pere.
SCI ACEPA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ACEPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2024.
SCI ACEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEPA.
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