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SCI ACEPA

Fermée
Siren532 275 807SCI50300 LE VAL-SAINT-PERERadiée le 25 septembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 275 807, SCI ACEPA est une SCI créée le 17 mai 2011. Elle est domiciliée 2 La Haute Guette, 50300 Le Val-Saint-Pere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE LOUVEL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2024.

Fiche d'identité de SCI ACEPA

Dénomination
SCI ACEPA
SIREN
532 275 807
SIRET (siège)
532 275 807 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47532275807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 275 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2011
Date de radiation
25 septembre 2024
Siège social
2 LA HAUTE GUETTE, 50300, LE VAL-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ACEPA

Propriété, gestion et administration de tous immeubles

Finances de SCI ACEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACEPA

AD

ARNAUD DENES

Associé indéfiniment responsable

CL

CATHERINE LOUVEL

Liquidateur

PP

PHILIPPE PELLERIN

Associé indéfiniment responsable

AP

AUDE PIERRE

Associé indéfiniment responsable

EP

EMILIE PINSON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CF

Catherine, Marie, Thérèse né LOUVEL FREITAS FERREIRA

Liquidateur, Associé · de mai 2011 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACEPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50300 LE VAL-SAINT-PERESiègeFermé

    532 275 807 00016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACEPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ACEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACEPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur, Associé : FREITAS FERREIRA Catherine Marie Thérèse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-17 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. radiation

    Date d'effet : 25 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI ACEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACEPA ?

Le numéro SIREN de SCI ACEPA est 532 275 807. Le SIRET de son siège social est 532 275 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47532275807.

Qui dirige SCI ACEPA ?

SCI ACEPA est dirigée par CATHERINE LOUVEL, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACEPA ?

Le siège social de SCI ACEPA est situé 2 La Haute Guette, 50300 Le Val-Saint-Pere.

SCI ACEPA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACEPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2024.

SCI ACEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEPA.