SCI ACER 21
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ACER 21 est une SCI immatriculée le 28 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 609 660. Son siège social est situé 10 rue Mal de Lattre de Tassigny, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. SCI ACER 21 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMAIN JACQUIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACER 21
INSEE- Dénomination
- SCI ACER 21
- SIREN
- 512 609 660
- SIRET (siège)
- 512 609 660 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13512609660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 609 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2009
- Siège social
- 10 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACER 21
La propriété de tous droits et bien immobiliers acquis ou reçus par la société, la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens, sous forme de location ou autrement
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Finances de SCI ACER 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACER 21
INSEEÉtablissements de SCI ACER 21
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif
512 609 660 00026 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
512 609 660 00018 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACER 21
INPIConformité de SCI ACER 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACER 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACER 21 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACER 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ACER 21
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI ACER 21
Quel est le numéro SIREN de SCI ACER 21 ?
Le numéro SIREN de SCI ACER 21 est 512 609 660. Le SIRET de son siège social est 512 609 660 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13512609660.
Qui dirige SCI ACER 21 ?
SCI ACER 21 est dirigée par ROMAIN JACQUIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACER 21 ?
Le siège social de SCI ACER 21 est situé 10 rue Mal de Lattre de Tassigny, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
SCI ACER 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACER 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACER 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACER 21.
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