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SCI ACER

Active
Siren791 949 407SCI35530 NOYAL-SUR-VILAINECréée le 21 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 949 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Richardiere, 35530 Noyal-sur-Vilaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUSEYIN TUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACER

Dénomination
SCI ACER
SIREN
791 949 407
SIRET (siège)
791 949 407 00039
N° TVA intracommunautaire
FR73791949407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 949 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2013
Siège social
2 RUE DE LA RICHARDIERE, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ACER

Acquisition, mise en valeur, administration, location active et passive de tout immeuble et biens immobiliers

Finances de SCI ACER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACER

HT

HUSEYIN TUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

ST

SEYIT TUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ACER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif

    791 949 407 00039 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    791 949 407 00013 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B

  • 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé

    791 949 407 00021 · ouvert le 15 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TUT Huseyin

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-14

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI ACER

Quel est le numéro SIREN de SCI ACER ?

Le numéro SIREN de SCI ACER est 791 949 407. Le SIRET de son siège social est 791 949 407 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73791949407.

Qui dirige SCI ACER ?

SCI ACER est dirigée par HUSEYIN TUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACER ?

Le siège social de SCI ACER est situé 2 rue de la Richardiere, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

SCI ACER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACER.

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