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SCI ACEZ

Active
Siren912 342 128SCI21270 VongesCréée le 11 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 342 128, SCI ACEZ est une SCI créée le 11 avril 2022. Son siège social est situé 3 QUA Thebas, 21270 Vonges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDREA CEZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACEZ

Dénomination
SCI ACEZ
SIREN
912 342 128
SIRET (siège)
912 342 128 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94912342128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 342 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2022
Siège social
3 QUA Thebas, 21270, Vonges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACEZ

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Finances de SCI ACEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACEZ

JC

JEAN CEZARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

AC

ANDREA CEZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

CT

CHRISTELLE TESOLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ACEZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21270 VongesSiègeActif

    912 342 128 00028 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 6820B

  • 21760 LAMARCHE-SUR-SAONEFermé

    912 342 128 00010 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACEZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-11 · Début d'activité : 2022-04-11

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI ACEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI ACEZ ?

Le numéro SIREN de SCI ACEZ est 912 342 128. Le SIRET de son siège social est 912 342 128 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94912342128.

Qui dirige SCI ACEZ ?

SCI ACEZ est dirigée par ANDREA CEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACEZ ?

Le siège social de SCI ACEZ est situé 3 QUA Thebas, 21270 Vonges.

SCI ACEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACEZ.

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