SCI ACF IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 778 750, SCI ACF IMMOBILIER est une SCI créée le 7 décembre 2012. Son siège social est situé 316 Che du Haut de Fontaine, 01480 Savigneux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC SOUBITE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACF IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI ACF IMMOBILIER
- SIREN
- 789 778 750
- SIRET (siège)
- 789 778 750 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03789778750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 778 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- 316 CHE DU HAUT DE FONTAINE, 01480, SAVIGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACF IMMOBILIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI ACF IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACF IMMOBILIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI ACF IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 SAVIGNEUXSiègeActif
789 778 750 00024 · ouvert le 05 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACF IMMOBILIER
INPIConformité de SCI ACF IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACF IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACF IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACF IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ACF IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBITE Frédéric, Jean, Raymond
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-11-19
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI ACF IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ACF IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI ACF IMMOBILIER est 789 778 750. Le SIRET de son siège social est 789 778 750 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03789778750.
Qui dirige SCI ACF IMMOBILIER ?
SCI ACF IMMOBILIER est dirigée par FREDERIC SOUBITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACF IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI ACF IMMOBILIER est situé 316 Che du Haut de Fontaine, 01480 Savigneux.
SCI ACF IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACF IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACF IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACF IMMOBILIER.
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