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SCI ACF IMMOBILIER

Active
Siren789 778 750SCI01480 SAVIGNEUXCréée le 07 décembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 778 750, SCI ACF IMMOBILIER est une SCI créée le 7 décembre 2012. Son siège social est situé 316 Che du Haut de Fontaine, 01480 Savigneux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC SOUBITE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACF IMMOBILIER

Dénomination
SCI ACF IMMOBILIER
SIREN
789 778 750
SIRET (siège)
789 778 750 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03789778750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 778 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
316 CHE DU HAUT DE FONTAINE, 01480, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACF IMMOBILIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI ACF IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ACF IMMOBILIER

AZ

AUDREY ZYCH

Associé indéfiniment responsable

FS

FREDERIC SOUBITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI ACF IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 SAVIGNEUXSiègeActif

    789 778 750 00024 · ouvert le 05 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACF IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI ACF IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACF IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACF IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACF IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ACF IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUBITE Frédéric, Jean, Raymond

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-11-19

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ACF IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ACF IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI ACF IMMOBILIER est 789 778 750. Le SIRET de son siège social est 789 778 750 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03789778750.

Qui dirige SCI ACF IMMOBILIER ?

SCI ACF IMMOBILIER est dirigée par FREDERIC SOUBITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACF IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI ACF IMMOBILIER est situé 316 Che du Haut de Fontaine, 01480 Savigneux.

SCI ACF IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACF IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACF IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACF IMMOBILIER.

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