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SCI ACFB

Fermée
Siren399 906 023SCI74100 Ville-la-GrandRadiée le 29 mars 2017

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI ACFB est une SCI immatriculée le 16 février 1995 sous le numéro SIREN 399 906 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 rue des Esserts, 74100 Ville-la-Grand. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOISE BORNET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2017.

Fiche d'identité de SCI ACFB

Dénomination
SCI ACFB
SIREN
399 906 023
SIRET (siège)
399 906 023 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62399906023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 906 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 février 1995
Date de radiation
29 mars 2017
Siège social
16 RUE 16 rue des Esserts, 74100, Ville-la-Grand
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI ACFB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ACFB

DM

DANIEL MILLET

Liquidateur

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2017

FB

FRANCOISE BORNET

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACFB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 Ville-la-GrandSiègeFermé

    399 906 023 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACFB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI ACFB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACFB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACFB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ACFB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liquidateur : MILLET Daniel ; Gérant : MILLET Francoise, Marie, Anne né(e) BORNET

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI ACFB

Quel est le numéro SIREN de SCI ACFB ?

Le numéro SIREN de SCI ACFB est 399 906 023. Le SIRET de son siège social est 399 906 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399906023.

Qui dirige SCI ACFB ?

SCI ACFB est dirigée par FRANCOISE BORNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACFB ?

Le siège social de SCI ACFB est situé 16 RUE 16 rue des Esserts, 74100 Ville-la-Grand.

SCI ACFB est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACFB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2017.

SCI ACFB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACFB.

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