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SCI TERRE NEUVE

Active
Siren383 146 818SCI74100 VILLE-LA-GRANDCréée le 08 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

SCI TERRE NEUVE est une SCI immatriculée le 8 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 146 818. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Montreal zone Industrielle, 74100 Ville-la-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PATRICK CHANU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRE NEUVE

Dénomination
SCI TERRE NEUVE
SIREN
383 146 818
SIRET (siège)
383 146 818 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69383146818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 146 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 490,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 1991
Siège social
RUE DE MONTREAL ZONE INDUSTRIELLE, 74100, VILLE-LA-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE NEUVE

L'ACQUISITION EN PROPRIETE OU PAR BAIL A CONSTRUCTION OU CREDIT BAIL OU AUTREMENT, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE NEUVE

JC

JEAN-PATRICK CHANU

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI TERRE NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif

    383 146 818 00018 · ouvert le 31 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERRE NEUVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE NEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVE est 383 146 818. Le SIRET de son siège social est 383 146 818 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383146818.

Qui dirige SCI TERRE NEUVE ?

SCI TERRE NEUVE est dirigée par JEAN-PATRICK CHANU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERRE NEUVE ?

Le siège social de SCI TERRE NEUVE est situé rue de Montreal zone Industrielle, 74100 Ville-la-Grand.

SCI TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE NEUVE.

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