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SCI ACFS

Active
Siren839 450 095SCI09300 LAVELANETCréée le 07 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60 €
Effectif
Non publié

SCI ACFS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 450 095. Elle est domiciliée 53 av Alsace Lorraine, 09300 Lavelanet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AUDREY CLERBOUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACFS

Dénomination
SCI ACFS
SIREN
839 450 095
SIRET (siège)
839 450 095 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19839450095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 450 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2018
Siège social
53 AV ALSACE LORRAINE, 09300, LAVELANET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACFS

Acquisition, gestion, location de bien immobilier de toute nature

Finances de SCI ACFS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACFS

AC

AUDREY CLERBOUT

Autre

Depuis la création (07 mai 2018) · 8 ans

SF

SYLVAIN FRANCH

Autre

Depuis la création (07 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ACFS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeActif

    839 450 095 00022 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

  • 09600 AIGUES-VIVESFermé

    839 450 095 00014 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACFS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACFS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACFS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACFS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACFS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI ACFS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACFS ?

Le numéro SIREN de SCI ACFS est 839 450 095. Le SIRET de son siège social est 839 450 095 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19839450095.

Qui dirige SCI ACFS ?

SCI ACFS est dirigée par AUDREY CLERBOUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACFS ?

Le siège social de SCI ACFS est situé 53 av Alsace Lorraine, 09300 Lavelanet.

SCI ACFS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACFS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACFS.

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