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SCI ACGR

Active
Siren798 998 589SCI69680 CHASSIEUCréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 998 589, SCI ACGR est une SCI créée le 9 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Auguste Renoir, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI ACGR

Dénomination
SCI ACGR
SIREN
798 998 589
SIRET (siège)
798 998 589 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67798998589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 998 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
25 RUE AUGUSTE RENOIR, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACGR

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers, tous placements de capitaux sous toutes ses formes

Finances de SCI ACGR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACGR

Anciens dirigeants (1)

AC

Armand Jean Charles nom d'usage : CHEVALEYRE. Gérant : CHALAYE Aimée Claude nom d'usage : CHEVALEYRE CHEVALEYRE

Gérant · de décembre 2013 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACGR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    798 998 589 00013 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACGR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACGR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACGR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACGR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACGR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACGR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACGR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACGR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CHEVALEYRE Geneviève Marguerite nom d'usage : RESSOT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-28

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ACGR

Quel est le numéro SIREN de SCI ACGR ?

Le numéro SIREN de SCI ACGR est 798 998 589. Le SIRET de son siège social est 798 998 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67798998589.

Où se situe le siège social de SCI ACGR ?

Le siège social de SCI ACGR est situé 25 rue Auguste Renoir, 69680 Chassieu.

SCI ACGR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACGR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACGR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACGR.

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