SCI ACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2004, identifiée par le SIREN 452 203 870. Elle est domiciliée av du General de Gaulle, 16420 Brigueuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS ASLANIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACHA
INSEE- Dénomination
- SCI ACHA
- SIREN
- 452 203 870
- SIRET (siège)
- 452 203 870 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80452203870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 203 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2004
- Siège social
- AV DU GENERAL DE GAULLE, 16420, BRIGUEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACHA
l'acquisition, l'exploitation par bail ou autre- ment et la cession éventuels de tous immeubles giens et droits immobiliers. L'édification de tou- tes constructions, ainsi que la réfection et l' aménagement de celles existantes.
Finances de SCI ACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16420 BRIGUEUILSiègeActif
452 203 870 00012 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACHA
INPIComptes annuels de SCI ACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025P01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2004
Questions fréquentes sur SCI ACHA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACHA ?
Le numéro SIREN de SCI ACHA est 452 203 870. Le SIRET de son siège social est 452 203 870 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452203870.
Qui dirige SCI ACHA ?
SCI ACHA est dirigée par JEAN-LOUIS ASLANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACHA ?
Le siège social de SCI ACHA est situé av du General de Gaulle, 16420 Brigueuil.
SCI ACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACHA.
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