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SCI ACHARD

Active
Siren794 930 222SCI75017 ParisCréée le 26 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2013, identifiée par le SIREN 794 930 222. Son siège social est situé 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME SAUVAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACHARD

Dénomination
SCI ACHARD
SIREN
794 930 222
SIRET (siège)
794 930 222 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88794930222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 930 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2013
Siège social
6 RUE d'Armaillé, 75017, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACHARD

Achat, apport, propriété, construction, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ACHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACHARD

SM

SYLIVIE MARTIN

Autre

Depuis la création (26 août 2013) · 13 ans

JS

JEROME SAUVAGE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ACHARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    794 930 222 00029 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 33300 BORDEAUXFermé

    794 930 222 00011 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACHARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACHARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2013-08-26 · Début d'activité : 2013-08-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2013

Questions fréquentes sur SCI ACHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACHARD ?

Le numéro SIREN de SCI ACHARD est 794 930 222. Le SIRET de son siège social est 794 930 222 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88794930222.

Qui dirige SCI ACHARD ?

SCI ACHARD est dirigée par JEROME SAUVAGE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACHARD ?

Le siège social de SCI ACHARD est situé 6 RUE d'Armaillé, 75017 Paris.

SCI ACHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACHARD.

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