SCI ACIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 450 645, SCI ACIA est une SCI créée le 31 mars 2009. Elle est domiciliée Rte de Camales Lieu-Dit Poueytaby, 65500 Vic-en-Bigorre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE BETPOUEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACIA
INSEE- Dénomination
- SCI ACIA
- SIREN
- 511 450 645
- SIRET (siège)
- 511 450 645 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30511450645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 450 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- RTE DE CAMALES LIEU-DIT POUEYTABY, 65500, VIC-EN-BIGORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACIA
Gestion, administration d'immeubles à usage d'habitation, professionnel ou locatif.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ACIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65500 VIC-EN-BIGORRESiègeActif
511 450 645 00011 · ouvert le 12 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACIA
INPIComptes annuels de SCI ACIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACIA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-31 · Début d'activité : 2009-03-12
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI ACIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACIA ?
Le numéro SIREN de SCI ACIA est 511 450 645. Le SIRET de son siège social est 511 450 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30511450645.
Qui dirige SCI ACIA ?
SCI ACIA est dirigée par SANDRINE BETPOUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACIA ?
Le siège social de SCI ACIA est situé Rte de Camales Lieu-Dit Poueytaby, 65500 Vic-en-Bigorre.
SCI ACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACIA.
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