SCI ACIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACIR est une SCI immatriculée le 20 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 866 576. Elle est domiciliée 1 av Jean Janvier, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE MOTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACIR
INSEE- Dénomination
- SCI ACIR
- SIREN
- 388 866 576
- SIRET (siège)
- 388 866 576 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43388866576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 866 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1992
- Siège social
- 1 AV JEAN JANVIER, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACIR
acquisition rénovation et location d'immeubles (début : 07.07.1992)
Finances de SCI ACIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACIR
INSEEÉtablissements de SCI ACIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
388 866 576 00019 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACIR
INPIComptes annuels de SCI ACIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/07137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024077811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 05-17.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-21.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI ACIR
Quel est le numéro SIREN de SCI ACIR ?
Le numéro SIREN de SCI ACIR est 388 866 576. Le SIRET de son siège social est 388 866 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388866576.
Qui dirige SCI ACIR ?
SCI ACIR est dirigée par JACQUELINE MOTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACIR ?
Le siège social de SCI ACIR est situé 1 av Jean Janvier, 35000 Rennes.
SCI ACIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACIR.
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