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SCI ACJBD

Active
Siren533 317 392654071640 JAMBLESCréée le 30 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACJBD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 317 392. Elle est domiciliée 13 Mte de la Croix, 71640 Jambles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DRAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACJBD

Dénomination
SCI ACJBD
SIREN
533 317 392
SIRET (siège)
533 317 392 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44533317392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 317 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2011
Siège social
13 MTE DE LA CROIX, 71640, JAMBLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACJBD

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la réhabilitation la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ACJBD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACJBD

AD

ANNE DRAIN

Autre

Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans

JD

JEAN DRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ACJBD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 JAMBLESSiègeActif

    533 317 392 00017 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACJBD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACJBD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACJBD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACJBD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACJBD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACJBD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACJBD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACJBD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-30 · Début d'activité : 2011-05-05

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI ACJBD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACJBD ?

Le numéro SIREN de SCI ACJBD est 533 317 392. Le SIRET de son siège social est 533 317 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44533317392.

Qui dirige SCI ACJBD ?

SCI ACJBD est dirigée par JEAN DRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACJBD ?

Le siège social de SCI ACJBD est situé 13 Mte de la Croix, 71640 Jambles.

SCI ACJBD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACJBD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACJBD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACJBD.

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