CheckersProcédures

SCI ACL

Active
Siren440 050 607Société civile21000 DIJONCréée le 11 décembre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 050 607, SCI ACL est une société civile créée le 11 décembre 2001. Elle est domiciliée 4 Pl des Cordeliers, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER ALHERITIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACL

Dénomination
SCI ACL
SIREN
440 050 607
SIRET (siège)
440 050 607 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69440050607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 050 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2001
Siège social
4 PL DES CORDELIERS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACL

PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI ACL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACL

XA

XAVIER ALHERITIERE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

GC

GILLES CHATELOT

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

BG

BRIGITTE GUINARD

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI ACL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    440 050 607 00017 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ACL

Quel est le numéro SIREN de SCI ACL ?

Le numéro SIREN de SCI ACL est 440 050 607. Le SIRET de son siège social est 440 050 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440050607.

Qui dirige SCI ACL ?

SCI ACL est dirigée par XAVIER ALHERITIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACL ?

Le siège social de SCI ACL est situé 4 Pl des Cordeliers, 21000 Dijon.

SCI ACL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACL.