SCI ACL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACL IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 971 816. Elle est domiciliée 8 rue de la Petite Mouche, 71000 Sance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE LABAUNE, autre.
Fiche d'identité de SCI ACL IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ACL IMMO
- SIREN
- 840 971 816
- SIRET (siège)
- 840 971 816 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71840971816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 971 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2018
- Siège social
- 8 RUE DE LA PETITE MOUCHE, 71000, SANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACL IMMO
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ACL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACL IMMO
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACL IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 SANCESiègeActif
840 971 816 00029 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACL IMMO
INPIComptes annuels de SCI ACL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACL IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACL IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABAUNE Anne Virginie ; Associé indéfiniment responsable : LACHAPPELLE Candice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-10 · Début d'activité : 2018-06-19
- création
Date d'effet : 10 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI ACL IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ACL IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ACL IMMO est 840 971 816. Le SIRET de son siège social est 840 971 816 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71840971816.
Qui dirige SCI ACL IMMO ?
SCI ACL IMMO est dirigée par ANNE LABAUNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACL IMMO ?
Le siège social de SCI ACL IMMO est situé 8 rue de la Petite Mouche, 71000 Sance.
SCI ACL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACL IMMO.
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