SCI ACLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACLA est une SCI immatriculée le 19 février 2002 sous le numéro SIREN 440 976 959. Elle est domiciliée 4 rue de Milval, 27730 Bueil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDINE LHOMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACLA
INSEE- Dénomination
- SCI ACLA
- SIREN
- 440 976 959
- SIRET (siège)
- 440 976 959 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75440976959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 976 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 2002
- Siège social
- 4 RUE DE MILVAL, 27730, BUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACLA
Acquisition d'un immeuble sis Impasse du Bassin à BUEIL 27730 destiné à un usage principal d'ha- bitation et sera attribué aux associés soit en jouissance, soit en propriété, soit en gestion et en entretien et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet et notamment tous emprunts.
Finances de SCI ACLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACLA
INSEEÉtablissements de SCI ACLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27730 BUEILSiègeActif
440 976 959 00013 · ouvert le 23 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACLA
INPIComptes annuels de SCI ACLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 22/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/07358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 février 2024 · N° 22/16595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/16595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2002
Questions fréquentes sur SCI ACLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACLA ?
Le numéro SIREN de SCI ACLA est 440 976 959. Le SIRET de son siège social est 440 976 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440976959.
Qui dirige SCI ACLA ?
SCI ACLA est dirigée par CLAUDINE LHOMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACLA ?
Le siège social de SCI ACLA est situé 4 rue de Milval, 27730 Bueil.
SCI ACLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACLA.
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