CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 385 296, SCI ACM est une SCI créée le 30 avril 1979. Elle est domiciliée 17 rue d'Angiviller, 78120 Rambouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOUFFLET MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACM

Dénomination
SCI ACM
SIREN
388 385 296
SIRET (siège)
388 385 296 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48388385296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 385 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1979
Siège social
17 RUE D'ANGIVILLER, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACM

La propriété de tous immeubles et leur gestion par tous moyens

Finances de SCI ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACM

M

MOUFFLET MICHEL

Gérant

Depuis la création (30 avril 1979) · 47 ans

Établissements de SCI ACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    388 385 296 00016 · ouvert le 30 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1979

Questions fréquentes sur SCI ACM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACM ?

Le numéro SIREN de SCI ACM est 388 385 296. Le SIRET de son siège social est 388 385 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48388385296.

Qui dirige SCI ACM ?

SCI ACM est dirigée par MOUFFLET MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACM ?

Le siège social de SCI ACM est situé 17 rue d'Angiviller, 78120 Rambouillet.

SCI ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACM.