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SCI ACM

Active
Siren413 438 094SCI21120 Marcilly-sur-TilleCréée le 20 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
777,49 €
Effectif
Non publié

SCI ACM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1997, identifiée par le SIREN 413 438 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE du clos des trois rivières, 21120 Marcilly-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIE MUZARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACM

Dénomination
SCI ACM
SIREN
413 438 094
SIRET (siège)
413 438 094 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29413438094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 438 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
777,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 1997
Siège social
3 RUE du clos des trois rivières, 21120, Marcilly-sur-Tille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACM

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET NOTAMMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN APPARTEMENT TYPE 4 AU 2EME ETAGE AVEC CAVE DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A DIJON, 18 RUE CHEVREUL

Finances de SCI ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACM

AM

AURELIE MUZARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21120 Marcilly-sur-TilleSiègeActif

    413 438 094 00026 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    413 438 094 00018 · ouvert le 18 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUZARD Aurélie Eva Denise ; Associé indéfiniment responsable : MARINTHE Caroline, Denise, Claire

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1997

Questions fréquentes sur SCI ACM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACM ?

Le numéro SIREN de SCI ACM est 413 438 094. Le SIRET de son siège social est 413 438 094 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413438094.

Qui dirige SCI ACM ?

SCI ACM est dirigée par AURELIE MUZARD, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ACM ?

Le siège social de SCI ACM est situé 3 RUE du clos des trois rivières, 21120 Marcilly-sur-Tille.

SCI ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACM.

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