SCI NOTRE HISTOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 391 654, SCI NOTRE HISTOIRE est une SCI créée le 1er avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RLE du Bas, 21120 Marcilly-sur-Tille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOTRE HISTOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI NOTRE HISTOIRE
- SIREN
- 531 391 654
- SIRET (siège)
- 531 391 654 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53531391654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 391 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 2 RLE du Bas, 21120, Marcilly-sur-Tille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI NOTRE HISTOIRE
L'acquisition, la constructioq, la propriété,la gestion, l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers. La possession ou l'acquisition de biens immeubles nraux bâtis ou non bâtis, à I'exclusion de toute exploitation professionnelle en faire-valoir directe de ses biens, propriété de la Société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à I'objet social ci-dessus défini et susceptibles d'en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
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Finances de SCI NOTRE HISTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTRE HISTOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NOTRE HISTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 Marcilly-sur-TilleSiègeActif
531 391 654 00013 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTRE HISTOIRE
INPIConformité de SCI NOTRE HISTOIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NOTRE HISTOIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2021. Clôturée le 31 mars 2023 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2023 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 20/00050
Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 08 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
La liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/050
Jugement du 02 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par maître Véronique THIEBAUT, demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 20/00050
Jugement du 07 mai 2021 · publié le 03 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Avis de dépôt de l’état de créances déposé au Greffe du Triubunal judiciaire de Dijon le 7 mai 2021 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/050
Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 07 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon. N° RG : 20/00050
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOTRE HISTOIRE. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTRE HISTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTRE HISTOIRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liquidateur, Associé : GARCIA Jean-Marc
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 20/00050
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-07 · La liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/050
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-02 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par maître Véronique THIEBAUT, demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 20/00050
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-07 · Avis de dépôt de l’état de créances déposé au Greffe du Triubunal judiciaire de Dijon le 7 mai 2021 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/050
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-12-07 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon. N° RG : 20/00050
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-03-14
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI NOTRE HISTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTRE HISTOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI NOTRE HISTOIRE est 531 391 654. Le SIRET de son siège social est 531 391 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531391654.
Qui dirige SCI NOTRE HISTOIRE ?
SCI NOTRE HISTOIRE est dirigée par JEAN-MARC GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE HISTOIRE ?
Le siège social de SCI NOTRE HISTOIRE est situé 2 RLE du Bas, 21120 Marcilly-sur-Tille.
SCI NOTRE HISTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTRE HISTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTRE HISTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NOTRE HISTOIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2023 pour extinction du passif.
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