CheckersProcédures

SCI ACMA

Active
Siren893 960 237SCI43120 LA CHAPELLE-D'AURECCréée le 11 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 960 237, SCI ACMA est une SCI créée le 11 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 Rte d'Aurec, 43120 La Chapelle-d'Aurec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANGELO AMATO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACMA

Dénomination
SCI ACMA
SIREN
893 960 237
SIRET (siège)
893 960 237 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85893960237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 960 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2021
Siège social
258 RTE D'AUREC, 43120, LA CHAPELLE-D'AUREC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACMA

Location, l'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI ACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACMA

AA

ANGELO AMATO

Autre

Depuis la création (11 février 2021) · 5 ans

CL

CHRYSTELLE LIARD

Autre

Depuis la création (11 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ACMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43120 LA CHAPELLE-D'AURECSiègeActif

    893 960 237 00012 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2021

Questions fréquentes sur SCI ACMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACMA ?

Le numéro SIREN de SCI ACMA est 893 960 237. Le SIRET de son siège social est 893 960 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85893960237.

Qui dirige SCI ACMA ?

SCI ACMA est dirigée par ANGELO AMATO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACMA ?

Le siège social de SCI ACMA est situé 258 Rte d'Aurec, 43120 La Chapelle-d'Aurec.

SCI ACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMA.

Entreprises similaires

Même activité à La Chapelle-d'Aurec

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chapelle-d'Aurec

Entreprises du même secteur à La Chapelle-d'Aurec

Entreprises à La Chapelle-d'Aurec

Toutes les entreprises à La Chapelle-d'Aurec