SCI DU GARAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 469 115, SCI DU GARAY est une SCI créée le 8 février 2006. Son siège social est situé 19 RUE du Garay, 43120 La Chapelle-d'Aurec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN ALVERGNAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GARAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU GARAY
- SIREN
- 488 469 115
- SIRET (siège)
- 488 469 115 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33488469115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 469 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2006
- Siège social
- 19 RUE du Garay, 43120, La Chapelle-d'Aurec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GARAY
ACQUISITION,CONSTRUCTION,GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI DU GARAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GARAY
INSEEÉtablissements de SCI DU GARAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43120 La Chapelle-d'AurecSiègeActif
488 469 115 00015 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GARAY
INPIComptes annuels de SCI DU GARAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GARAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GARAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GARAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-45.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GARAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GARAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DU GARAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU GARAY est 488 469 115. Le SIRET de son siège social est 488 469 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33488469115.
Qui dirige SCI DU GARAY ?
SCI DU GARAY est dirigée par JEAN ALVERGNAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GARAY ?
Le siège social de SCI DU GARAY est situé 19 RUE du Garay, 43120 La Chapelle-d'Aurec.
SCI DU GARAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GARAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GARAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARAY.
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