SCI ACMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 424 657, SCI ACMAN est une SCI créée le 5 janvier 2011. Son siège social est situé 11 RUE 11 rue d'Avron, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN TOMASIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACMAN
INSEE- Dénomination
- SCI ACMAN
- SIREN
- 529 424 657
- SIRET (siège)
- 529 424 657 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57529424657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 424 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2011
- Siège social
- 11 RUE 11 rue d'Avron , 75020, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACMAN
Achat, vente, location, achat par crédit bail, apports de tous immeubles bâtis ou non, urbains et ruraux, achat de toutes créances et toutes valeurs mobilières cotées ou non cotées, gestion de biens immobiliers et mobiliers acquis par la société.
Finances de SCI ACMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ACMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 ParisSiègeActif
529 424 657 00029 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B
- 75012 PARIS 12Fermé
529 424 657 00011 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACMAN
INPIComptes annuels de SCI ACMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-20.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACMAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI ACMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ACMAN ?
Le numéro SIREN de SCI ACMAN est 529 424 657. Le SIRET de son siège social est 529 424 657 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57529424657.
Qui dirige SCI ACMAN ?
SCI ACMAN est dirigée par ALAIN TOMASIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACMAN ?
Le siège social de SCI ACMAN est situé 11 RUE 11 rue d'Avron, 75020 Paris.
SCI ACMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMAN.
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