SCI ACMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 166 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 098 910, SCI ACMM est une SCI créée le 27 avril 2005. Son siège social est situé 48 rue du Lieutenant Colpin, 59137 Busigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC GODEFROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACMM
INSEE- Dénomination
- SCI ACMM
- SIREN
- 482 098 910
- SIRET (siège)
- 482 098 910 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67482098910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 098 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 166 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2005
- Siège social
- 48 RUE DU LIEUTENANT COLPIN, 59137, BUSIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACMM
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; Éventuellement et exceptionnelle ment, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI ACMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACMM
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Autre
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACMM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59137 BUSIGNYSiègeActif
482 098 910 00029 · ouvert le 13 mars 2005 · NAF 6820B
- 59127 WALINCOURT-SELVIGNYFermé
482 098 910 00011 · ouvert le 13 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACMM
INPI32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024010929
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/07318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/06082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2011 · N° 09/17556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACMM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFOSSEZ LEROY Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODEFROY Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARENT Bernard, Auguste, Lucien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFOSSEZ LEROY Daniel ; Gérant, Associé : GODEFROY Eric ; Associé indéfiniment responsable : MALLEVAEY Jean-Claude René Cornil ; Associé indéfiniment responsable : ADRIANSEN Christophe Etienne Marcel Cornil ; Associé : DELVALLEE Henri Florian Daniel ; Associé indéfiniment responsable : BERTON Charles Philippe ; Associé indéfiniment responsable : ANSIAUX Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : MAILLART Aurélien Denis ; Associé indéfiniment responsable : GABELLE Maxime ,Jean Pierre Alain ; Associé indéfiniment responsable : DUCROT Julien Christian ; Associé indéfiniment responsable : POUBLANG Steven Jackie Claudie ; Associé indéfiniment responsable : BENABDERRAHMANE Nordine
- création
Date d'effet : 27 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI ACMM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACMM ?
Le numéro SIREN de SCI ACMM est 482 098 910. Le SIRET de son siège social est 482 098 910 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482098910.
Qui dirige SCI ACMM ?
SCI ACMM est dirigée par ERIC GODEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 59 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACMM ?
Le siège social de SCI ACMM est situé 48 rue du Lieutenant Colpin, 59137 Busigny.
SCI ACMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMM.
Entreprises similaires
Même activité à Busigny