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SCI ACMP

Active
Siren414 993 071Société civile38230 CHAVANOZCréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI ACMP est une société civile immatriculée le 30 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 993 071. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc du Revorchon, 38230 Chavanoz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN CANES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACMP

Dénomination
SCI ACMP
SIREN
414 993 071
SIRET (siège)
414 993 071 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36414993071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 993 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
PARC DU REVORCHON, 38230, CHAVANOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACMP

La gestion et la location d'immeubles bâtis, nus et non bâtis, dont elle est devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction

Finances de SCI ACMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACMP

AC

ALAIN CANES

Autre

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

MP

MAGALIE PLENECASSAGNE

Autre

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI ACMP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeActif

    414 993 071 00011 · ouvert le 22 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACMP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACMP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI ACMP

Quel est le numéro SIREN de SCI ACMP ?

Le numéro SIREN de SCI ACMP est 414 993 071. Le SIRET de son siège social est 414 993 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36414993071.

Qui dirige SCI ACMP ?

SCI ACMP est dirigée par ALAIN CANES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACMP ?

Le siège social de SCI ACMP est situé Parc du Revorchon, 38230 Chavanoz.

SCI ACMP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMP.

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