SCI ACMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACMPS est une SCI immatriculée le 22 février 2007 sous le numéro SIREN 382 766 640. Elle est domiciliée 4 RUE du Merdanson, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Martine MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACMPS
INSEE- Dénomination
- SCI ACMPS
- SIREN
- 382 766 640
- SIRET (siège)
- 382 766 640 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR61382766640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 766 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- 4 RUE du Merdanson, 69530, Brignais
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACMPS
LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LA LOCATION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE
Finances de SCI ACMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACMPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ACMPS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69530 BrignaisSiègeActif
382 766 640 00033 · ouvert le 26 décembre 2025 · NAF 6820B
- 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONFermé
382 766 640 00025 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 6820B
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé
382 766 640 00017 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ACMPS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACMPS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
MASSON Pierre nom d'usage : MASSON n'est plus gérant. PLATRE Suzanne nom d'usage : MASSON n'est plus gérant. MASSON Martine Colette Danielle nom d'usage : PERNOT devient gérant
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ACMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI ACMPS ?
Le numéro SIREN de SCI ACMPS est 382 766 640. Le SIRET de son siège social est 382 766 640 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382766640.
Qui dirige SCI ACMPS ?
SCI ACMPS est dirigée par Martine MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACMPS ?
Le siège social de SCI ACMPS est situé 4 RUE du Merdanson, 69530 Brignais.
SCI ACMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMPS.
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