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SCI ACMS

Active
Siren928 968 437SCI94370 Sucy-en-BrieCréée le 31 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 968 437, SCI ACMS est une SCI créée le 31 mai 2024. Son siège social est situé cours Delacroix, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par DRISS SOUSSI, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACMS

Dénomination
SCI ACMS
SIREN
928 968 437
SIRET (siège)
928 968 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69928968437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 968 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
31 mai 2024
Siège social
COURS DELACROIX, 94370, Sucy-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACMS

La Société a pour objet l'acquisition et la gestion de tous immeubles et terrains, à usage commerciale, et plus particulièrement la réalisation d'un lieu de culte.

Finances de SCI ACMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACMS

DS

DRISS SOUSSI

Gérant

Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans

A

ACMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans

A

ACMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ACMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 Sucy-en-BrieSiègeActif

    928 968 437 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ACMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ACMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-05-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI ACMS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACMS ?

Le numéro SIREN de SCI ACMS est 928 968 437. Le SIRET de son siège social est 928 968 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69928968437.

Qui dirige SCI ACMS ?

SCI ACMS est dirigée par DRISS SOUSSI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACMS ?

Le siège social de SCI ACMS est situé cours Delacroix, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI ACMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMS.

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